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Date de création : 12.09.2009
Dernière mise à jour : 19.12.2009
3 articles


Le Jury Populaire à réformer aussi ?

Publié le 13/09/2009 à 10:14 par lavoixdesautres Tags : justice réforme politique jury populaire

Les Jurés et Prison

 

« Quand le sage montre la personne,

 L’imbécile regarde la couleur. (Lao-Tseu) ».

 

 Je commence ce chapitre par ce témoignage d’une personne qui a été jurée d’assises :

 « J'ai été jurée d'assises, et après une telle expérience on est dubitatif sur la manière dont le juge et ses assesseurs travaillent le cerveau des jurés. Il y a un profond malaise sur la composition des jurés. Les personnes qui pourraient élever les débats, imposer leurs divergences de vue sont absentes, récusées ou dispensées. Alors on retrouve toujours le même profil : des retraités, des mères de famille, et des agents de la fonction publique dont l'absence au travail ne gênera pas. Suivant mon instinct j'avais écrit "mère de famille sans emploi" pour être désignée. Je me souviens que le juge accordait facilement les dispenses aux personnes hautement qualifiées dont on pouvait légitimement connaître le degré d'intelligence et les qualités d'analyse. De ce fait les intellectuels, les libre penseurs, tous ceux qui ne tremblent pas devant la parole d'un magistrat sont écartés. Mes semaines passées dans le tribunal ont été un enfer, un processus de stigmatisation très bien organisé réduisait mes propos en romance philosophique. L'issue du verdict est connue, mais la mise en scène est utile pour proclamer la justice. Il faut le vivre pour comprendre les propos de l'avocat d’un accusé. »

Le jury populaire ... L'alibi utile et pratique de la Cour ... Comme pour lui faire croire aussi qu'il compte pour quelque chose, que c'est lui qui décide ... Voilà un autre chantier à réformer dans l’urgence.

A ce sujet, on l'oublie souvent dans l'ordure judiciaire d'Outreau, ce jury populaire ... Je crois être une perversion de la démocratie. Il les a condamnés tous en première instance, il me semble, ou peu s'en faut ... Ce n'est pas quand même Un ramassis d'abrutis, le plus souvent, indigne, par sa veulerie et sa soumission, de sa responsabilité, et, effectivement, "trié sur le volet"!

Et à quand verra-t-on des jurés Black, Beurs et même de "plus loin", siéger plus que maintenant où ils ne sont quasiment jamais appelés, à ces places de juges, ou notre Justice aura-t-elle longtemps le privilège unique d'être "blanche" ?

Il serait mieux aussi de « juger » les jurys populaires, ceux qui étaient dans un procès qui a aboutit à une erreur judiciaire. L’exemple éloquent est l’affaire d’Outreau. Pourquoi ne pas mettre aussi ces jurés devant leur responsabilité ?

 Dans la plupart de cas, les jurés qui sont choisis aux assises, d’ailleurs comme en parle bien le témoignage de cette femme, ce ne sont pas ceux qui ont l'œil vif qui brille d'intelligence. Mais ceux qui acceptent de s’asseoir sur leur siège et sur leur petit derrière d’un air et d'un œil d'un paon. Triste constat mais c’est une réalité qui doit interpeller le législatif. J'en ai même vu un qui est resté raide, comme assis sur un parapluie, tout le procès sans bouger, même la tête.

Le mieux, c'est de choisir des jurés parmi les juristes, les professions libérales, les gens à l'esprit vif et au regard pétillant. Les gens capables de faire la part des choses, de discuter avec les juges, de les contredire et de faire attention à la vie d’une personne.

Par contre, il m'a toujours semblé, en dépit du fait que les départements ruraux sur certaines catégories de crimes sont plus sévères que les urbains et inversement. Le fait qu'il n'y ait pas une unité me semble participer du fait même de cette représentation ou de ce panachage.


Maintenant, les goûts et les couleurs... Faudra-t-il introduire des règles de quota, ici aussi pour complaire à tout le monde ? Un autre débat est lancé.

S'il y avait des quotas, on appellerait une réelle démocratisation du jury. Je ne pense pas que ce serait déjà faire tomber une accusation récurrente et pour tout dire embêtante de racisme des cours d'assises en certains de leurs arrêts quand l'accusé est "différent"? S'il y avait eu, mettons, deux Beurs, un Black au sein de ce jury affaires : Outreau, Ferrara, Achoui, Bola, Omar Raddad etc., les accusés et leurs conseils, j'en suis sûr, auraient été un peu moins fondés à prononcer l'accusation de racisme judiciaire à l'issue de ces procès ... En l'état actuel des choses, le doute leur profite et vous ne ferez croire à personne que le racisme est absent des Cours et tribunaux ...

Puis, oui, au nom de quoi toute cette partie de la population française serait-elle quasi systématiquement écartée de ces jurys, comme c'est plus que souvent le cas? Au nom de quoi ? Dites-le ... Le hasard du tirage au sort sur listes électorales? Allons, cher, allez dire ça à Tibéri et Xavière par exemple ...

Je ne suis pas dans une fuite en avant communautariste, car c'est à cela que cette logique risque de conduire la pensée d’autres personnes.

Par ailleurs, par principe, je m'interdis de considérer autrui raciste en vertu de son apparence ou de sa couleur de peau, ou de la manière dont son œil pétille.

L'évocation de la condition de juré coïncide avec une étude d'un sociologue appelé comme dernier suppléant et qui raconte comment le nombre des jurés possibles se réduit comme peau de chagrin à mesure que les excuses, certificats médicaux pleuvent au greffe.

Il notait particulièrement le refus moral de beaucoup de tirés au sort intellectuel de juger, mais ce faisant il observait que cela favorisait la sélection d'un jury plus répressif. Donc contre-productif.

Rassurez-vous que les femmes au foyer remontent singulièrement le niveau d'un jury d'assises. Presque seules, elles sont susceptibles d'avoir des capacités intellectuelles, la disponibilité et les moyens financiers de cette disponibilité.

Quelle est la crédibilité judiciaire accordée aux jurés populaires ? Il est simple de constater comment ils sont doucement mais fermement écartés de tous ces procès d'assises quand l'on juge des affaires dites sensibles, terroristes par exemple ...

C'est dire combien le système "démocratique" de notre Justice les tient pour quantité importante, pierre angulaire de la Cour ? Si encore on leur mettait une cagoule pour les dissimuler lors de ces procès, puisqu'il s'agirait de les protéger, dit-on pour justifier cette absence ...

Au moins, ils seraient là, comme dans tous les autres procès, certes cagoulés. Mais là, on ne les y invite même pas ... place aux professionnels ...

Que les magistrats manipulent les jurés, c'est un fait que je ne contesterai pas car c'est connu et les différentes personnes qui ont été jurées et que je connais, en ont souffert, commente un juriste. Ceci étant, ça me gêne que vous croyiez qu'on ne choisit que les personnes aux horizons limités, sans diplôme ou avec des yeux de poisson mort.

D'abord parce que les possibilités de récusation sont limitées et parce que pour le reste, il y a une part de hasard. Alors, tous les jurés potentiels (c'est-à-dire les électeurs) sont des bœufs?

L’idée n’est pas de réserver cette fonction (le jury populaire) à la couche supérieure de la société. Il est mieux, justement, de tenir compte de tout le monde sans aucune exclusion. Et de prendre le temps de leur montrer la dangerosité de cette structure. En plus, pour connaître des ex-jurés, ils sont cultivés, intelligents, ouverts et, puisqu'ils sont ex-jurés, c'est qu'ils n'ont pas été récusés. On évite plutôt de faire des généralités, qui risquent de fausser le débat et le rend sans intérêt et surtout sans issue.

Il s'agit, commente un autre ex-juré, d'une catégorie des personnes qui s'en remet plus facilement à la réflexion du juge qui mène les débats dans la salle à l'abri des micros et des regards. Autour d'un café, le juge et ses assesseurs sermonnent et donnent leur vision des choses. Et lorsque vient votre tour de parler, le juge qui sent venir un point de vue différent regarde sa montre et prétexte un appel urgent ou décide la fin des discussions. Il faut savoir que ces procès sont longs, du matin au soir on est dans un groupe, et les récalcitrants à la pensée dominante sont exclus dans une démarche savamment organisée.

On se retrouve seul(e) à déjeuner, dans la salle commune les conversations se font sans nous, et lorsque le juge déclame "On est bien tous d'accord", on attend "Oui Monsieur le Juge." Et les tapes dans le dos des rares récalcitrants finissent de rassurer tout le monde que le Juge est un homme bien.

A ce stade, cet autre témoignage fait ressortir la fine et hypocrite manipulation de chaque juré(e) quel que soit son niveau intellectuel et sa fonction professionnelle. Il est dommage que les ex-jurés ne s'expriment pas plus souvent pour informer le public qu'il n'y a pas que le droit et les faits qui sont à la base des décisions des jurys. La composante psychologique est capitale pour conduire le jury vers la décision finale. Les assises ne sont qu'une pièce de théâtre. Aucun juré ne dispose d'un document écrit pour se forger une intime conviction !

C'est vrai que la justice est décriée, c'est vrai qu'elle pourrait souvent marcher mieux ou au moins plus rapidement. Si vous voulez cette justice là, demandez là à nos élus, et permettez l'augmentation de son budget qui est désespérant.

 

Un élément qui me pousse à souligner la banalisation de ces jurés par ces instances, serait les appels. Le Parquet lui-même qui devrait s'estimer lié par les décisions de ces jurys, fait systématiquement appel dès qu'elles ne lui conviennent pas. Pourquoi voulez-vous qu'un condamné, lui qui va passer une partie de sa vie en prison, les accepte sans parler ?

Ceux d'Outreau ... Que serait-il advenu d'eux s'ils s'étaient tus comme on voulait faire à Bola ? S’ils n'avaient pourri médiatiquement Burgaud et cette clique judiciaire du Nord de ce moment, où seraient-ils aujourd'hui, tous ces innocents ? Dans quelles prisons ? Oubliés, inconnus, définitivement condamnés ...

Il est singulier d'entendre sans cesse les magistrats en cette étrange dialectique quant à un accusé quelconque qui dit son innocence et ne la manifeste pas bruyamment voire violemment tel Achoui par exemple: " Pour un innocent, il ne crie pas beaucoup, vous ne trouvez pas, cher confrère? ". Et l'autre de murmurer en réponse : Oh oui, s'il n'était pas coupable, on l'entendrait davantage ... Gardons-le, il finira par avouer puis nous le condamnerons ". Telle est la réalité judiciaire et policière.

Ainsi, s'il gueule, dénigre et accuse à son tour, l'accusé commet une offense à la Cour ... S'il se tait ni ne proteste avec force geste et grands cris, c'est un aveu de culpabilité pour le cas où il nierait ... Sur quel pied voudriez-vous nous faire danser ? Dites-le nous au lieu de louvoyer pour finalement semer du vide que personne ne comprend ...

Sans entrer dans l’apologie ni dans la polémique, je vais vous dire quelque chose de bien plus concret que je tiens du général Bigeard pour lequel, malgré la clique pseudo humaniste qui le honnit, j'ai une grande estime.

 

" Lorsqu'on vous tire dessus dans la rue, en public, que quelqu'un veut vous tuer de la sorte, même si vous êtes touché, gueulez, gueulez de toutes vos forces, tant que vous le pouvez, bougez, faites comme d'aller sur lui, même en vous traînant à terre si vous ne pouvez vous relever, et gueulez comme une bête, insultez, menacez en hurlant, cela effraie l'agresseur et souvent il n'insiste pas, il fuit, je sais cela d'expérience ...".

C'est ce que fait Bola en ce moment et il a bien raison car il est plus digne de se sauver comme cela et même de crever ainsi si le coup est malgré tout irréversible, qu'étouffé en silence dans un quelconque prétoire public sous les ricanements sourds d'une quelconque Présidente ou Président qui fait de la Justice comme sa facile chose héréditaire ...

Est ce que la justice s'honorerait d'accepter d'être observée avec sévérité par les citoyens que nous sommes ? Car c'est ainsi que nous lui témoignons aussi notre confiance.

Laissez donc Bola tempêter et user des moyens qu'il juge utile pour sa défense.

 

LA PRISON  ET    FRAIS DE LA REPUBLIQUE :

« La prison reste un lieu destructif pour un innocent, une arme de destruction massive pour ceux qui ne méritent pas la prison ». C’est une réalité que la justice française ne veut jamais entendre surtout ne pas voir. Elle préfère remplir les prisons au lieu d’utiliser des bracelets électroniques, des soins, des travaux d’intérêts généraux, de détecteurs des mensonges pour éviter la surpopulation carcérale.

Vous n'auriez quand même pas imaginé qu'un ex- détenu remercie l’état pour les semaines, les mois ou les années où il fut nourri et logé aux frais de la République. Les Rmistes n’arrivent même pas à le faire. N'est-ce pas la moindre des choses que quelqu'un qui se dit innocent vitupère, accuse voire insulte ?

 Quant à vider les prisons d'un tiers pour que les détenus soient dans des conditions correctes, je suis pour, mais que fait-on du tiers en trop ? On les relâche et cherche un autre moyen : insertion, réinsertion, formation ou d’autres procédures citées ci-dessus ?

Probablement plus d'un tiers des détenus n'a rien à faire en prison et devrait bénéficier de soins adaptés. Pourquoi les met-on en prison ? Parce que les moyens de les prendre en charge médicalement n'existent pas, parce que la politique française des chiffres, de lutte contre la délinquance aveugle aussi la justice qu’on croyait indépendante quand on était des gamins.

Ne restons pas derrière les écrans des ordinateurs pour décrier le système judiciaire mais il faut agir :
Agir pour faire avancer les choses,
S'opposer à un Président de cour d'assises ouvertement pour lui signaler qu'il n'est pas dupe de ses manipulations,
Se mobiliser pour les droits des détenus, la réforme des jury populaires

 « Il est vrai que l'écrit sans l'action, c'est du vent ... Mais l'action non précédée d'une réflexion même péjorative n'est que chaos sans but ni ambition. Soyons toujours sûr d'une chose : Ce livre est une contribution à cette lutte et pousse tous les innocents, les erreurs judiciaires, les ex-jurés, les ex-détenus à sortir du silence ».

 

N.B. : C'est un extrait de mon livre en préparation et à la recherche d'un éditeur.

 

Les ex jurés peuvent s'exprimer pour nous en dire plus et mieux . A vos claviers !

 

"Nous ne sommes pas responsables de vos propos injurieux !"

Commentaires (1)

Anonyme le 06/08/2023
Idrissa Ali massahoudouidrissa@gmail.com


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